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  Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individu

Décret n° 99-363 du 6 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique
(troisième partie : décrets)
Texte paru au JORF/LD, n° 110 du 13 mai 1999, page 07096, NOR : MESP9921293D

Art. D. 11-1. - La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire est la suivante :
Maladies infectieuses :
« - botulisme ;
« - brucellose ;
« - choléra ;
« - diphtérie ;
« - fièvres hémorragiques africaines ;
« - fièvre jaune ;
« - fièvre typhoïde et fièvre paratyphoïde ;
« - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
« - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
« - légionellose ;
« - listériose ;
« - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
« - paludisme autochtone ;
« - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« - peste ;
« - poliomyélite antérieur aiguë ;
« - rage ;
« - suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
« - tétanos ;
« - toxi-infections alimentaires collectives ;
« - tuberculose ;
« - typhus exanthématique.
Autres maladies :
« - saturnisme chez les enfants mineurs.

Art. D. 11-2. - La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante :
Maladies infectieuses :
« - botulisme ;
« - brucellose ;
« - choléra ;
« - diphtérie ;
« - fièvres hémorragiques africaines ;
« - fièvre jaune ;
« - fièvre typhoïde et fièvre paratyphoïde ;
« - infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
« - infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
« - légionellose ;
« - listériose ;
« - méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
« - paludisme autochtone ;
« - paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
« - peste ;
« - poliomyélite antérieur aiguë ;
« - rage ;